Textes de droit congolais

Arrêté n°5298 du 5 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 de M.KADIAHOUAKO Germila Grâce Theman, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5299 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.NGUIMBI Jean Melchior, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 5 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2020, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.HIMANA Joseph, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5301 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MADIELA Paul Emmanuel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de Melle.MATOUNDOU Hermonte Bertille, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.MATSIMA Orgalie Elise Julgate, sage-femme diplômée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.Mademoiselle MOWO Natacha Carole, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 5 juillet 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAZOUNGA - DAMBA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5307 du 5 juillet 2022 autorisant M.KABAT Dhifrid Christian, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 5 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.BAKOUMA née SOUAMI SEYBAULT Chanelle Stévy, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 5 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.ZANGUINA SAKO, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4685 du 4 juillet 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de stockage de substances explosives à la société Congo Contracting (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5113 du 4 juillet 2022 portant agrément de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5114 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUNGNENGUE BITANDA (Florian) en qualité de président du conseil d'administration de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5115 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUTSOUKA (Yvon Plastome) en qualité de directeur général de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5116 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MANTOT (Marc-Alexandre) en qualité de directeur général adjoint de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5117 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Poumba-Ekoum» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5118 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zoloum» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5119 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Global Mining Incorporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ekou-Kouélé » (Publié au JO 2022-28)