Textes de droit congolais

Arrêté n°5647 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.NTSUINI née KEBOULI Colette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010,2012, 2014, versement, reclassement et nomination de M.BATANTOU Placide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et reclassement de M.OKOUMOU Guy Robert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 et bonification d'échelon de M.NGATSE Joël Gaston, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53, 54, 55, 56, 57, 84 et suivants de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de la dénomination Loi Mouébara n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo et de certaines dispositions de ladite loi (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur les recours aux fins de réparation du préjudice subi à l'occasion des élections législatives anticipées des agents de la force publique, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'élection législative dans la 2e circonscription électorale de Loandjili (Mbota), département de Pointe-Noire, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur le recours aux fins de régularisation des bulletins de vote des élections législatives des 4 et 10 juillet 2022 dans la circonscription électorale unique de l'Ile Mbamou, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5608 du 7 juillet 2022 portant fermeture des frontières sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives et locales, scrutin du 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5500 du 7 juillet 2022 portant fermeture administrative temporaire des installations classées de la société Wing Wah Exploration et Production Pétrolière SAU, dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5499 du 7 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives et locales, scrutin du 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5607 du 7 juillet 2022 autorisant l'engagement de la trache trimestrielle des transferts au profit de la célébration de la 13 ème édition de la journée CEMAC (Non publié au JO)

Arrêté n°5605 du 7 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent soixante quinze mille (1.375.000) francs CFA, au profit la direction générale de l'élevage, du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 7 juillet 2022 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.LOULETO Thomas Donatien, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la tégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé... (Non publié au JO)

Arrêté n°5599 du 7 juillet 2022 portant titularisation, nomination, versement, de Mme.OKEMBA née MASSAMBA Marie Thérèse, médecin stagiaire, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5597 du 7 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EHOUAT Nadia Floriane (Non publié au JO)

Arrêté n°5596 du 7 juillet 2022 autorisant Melle.BOMBOKO Irma Séverine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°5595 du 7 juillet 2022 autorisant Melle.NGAKOSSO Gertrude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5594 du 7 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.NGAKEGNI Sincelia Fanelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)