Textes de droit congolais

Arrêté n°13809 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) - en tête : M.MIKOLO FOUTOU (Non publié au JO)

Arrêté n°13810 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUSSOUNDA QUERETH Havène Peut-être, administrateur des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13811 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.ONGOUYA née ADOUKI Christine, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°13812 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.PEKOU Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13813 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NKOUKA Jean Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13814 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.NGOKANGATH Italion, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°13815 du 18 octobre 2012 portant reclassement et nomination de M.BIATOUMOUSSOKA Léonard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13816 du 18 octobre 2012 portant avancement et versement de Melle.BENGREMIAN DETOLOUM Hélène, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13817 du 18 octobre 2012 portant avancement de M.ILOKI Guy Richard, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13818 du 18 octobre 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.NGOUASSI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13519 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.BOKOTO Aldérial (Non publié au JO)

Arrêté n°13520 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.NGATSE Jerry Rock Ferreol dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13521 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.LOUVOUNOU Geva Noumelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13522 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : Melle.DOKO Fany Edchiline (Non publié au JO)

Arrêté n°13523 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUTSANA Elodie Armelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13524 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BAYENI Nelde Francesca dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13525 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.OBOROMALEKOU Nono Colombe, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13526 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des chauffeurs, en tête : M.ELENGA Arnauld (Non publié au JO)

Arrêté n°13527 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.MALONGA Ighot Carlys Perran, dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (personnels de services) (Non publié au JO)

Arrêté n°13528 du 17 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.MOUKOUYOUS MILANDOUS Juglame Nina, candidate de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des de services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)