Textes de droit congolais

Arrêté n°13977 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DHELLO Félicité Rachel Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOUEMOU Jean Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALANGA Jacques Helder, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOULOUKA Blanche Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13981 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZOULOU MALANDA Edwige Daliane, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13982 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUONIMBA Emilie Séraphine, professeur des CEG des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13983 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOUTOU MVONDO Justin, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13984 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BIKOUYA née KONGO Marguerite, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13985 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13986 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOU OMONA Princesse Bonheur Djerston, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13987 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOU Faustin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13988 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EWOSSOBE Jeanne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13989 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Médard Serge Richard, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13990 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.OKEVAYI Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13991 du 22 octobre 2012 portant engagement de M.ESSOULA Jules, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13992 du 22 octobre 2012 portant engagement de Melle.NGALOUON E EBARA Justine, en qualité de secrtaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13993 du 22 octobre 2012 autorisant M.MASSANGOUMOUKA Jean Paul, assistant technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (personnel de la recherche scientifique) à suivre un stage à l'école inter-Etat des sciences et médecins vétérinaires (EISMV) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°13994 du 22 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUANDZIBI Patrick, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14000 du 22 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KURIEUD BOUSSI Carine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14001 du 22 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KOULEMBIKISSA Prosper, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)