Textes de droit congolais

Arrêté n°13957 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3257 du 14 avril 2006 portant engagement de certains en qualité d'instituteur en ce qui concerne Mme.NDOUNDA née OPHEMBAT Olga Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°13958 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°13202 du 30 décembre 2004, portant engagement de M.LEFAYE Roger en qualité d'instituteur en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13959 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1119 du 27 janvier 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.FOUONI MPARI Cyr Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°13960 du 22 octobre 2012 rectifiant l'arrêté n°2885 du 19 mars 2012, portant intégration et nomination de Melle.ELENGA EBA Bong Mela dans les cadre de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13961 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7470, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadre de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BOUKOUMOU BOULEMBI Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°13962 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°1217 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.ITOUA ONDOUMA MOUGALAND (Non publié au JO)

Arrêté n°13963 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°2967 du 6Juillet 1979 portant intégration et nomination de certains volontaires du ministère de l'éducation dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.EBALE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13964 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°7532 du 25 août 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13965 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°4827 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère à la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.OVIE Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°13966 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°6894 du6 novembre 2007, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.MPOUHI Welcome Gracias (Non publié au JO)

Arrêté n°13967 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°131 du 05 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF en ce qui concerne Melle.NDZILLA YOKA Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°1183 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de Melle.BABAKANA KIFOUETI Irma Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°13969 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°05633 du 7 février 1973, portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I de l'enseiignement des élèves sortis des collèges normaux de la République, en ce qui concerne M.ATIPO BOUSSA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°13970 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1048 du 20 mars 1979, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'éducationdans les cadres de la catègorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.OPFOROFI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13971 du 22 octobre 2012 portant agrément de la société nile dutch congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13972 du 22 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale ERICSSON AB à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13973 du 22 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13974 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NDINGA BOSSENGUI Aline Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NZOUMBA Prisca Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUKIETOU Joséphine (Non publié au JO)