Textes de droit congolais

Arrêté n°13897 du 22 octobre 2012 portant ttiularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.NGOUYA Sophie, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie Chiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13898 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle.OTELET Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13899 du 22 octobre 2012 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MIAKATSINDILA Yvonne administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13900 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MABOUTA Ida Bienvenue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13901 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KANGOU Evelyne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13902 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIMI Germain, administeur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF ( administration générale générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13903 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KOUNIENGUISSA Jean Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF ( administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13904 du 22 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.MBELA Maurice, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF ( administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13905 du 22 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.MAGHANIA Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF ( administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13906 du 22 octobre 2012 portant promotion des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.MOULONGO Ferdinand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF ( administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13907 du 22 octobre 2012 portant promotion des années 2006, 2008 et 2010 de M.YALA Jean, professeur certifié des lycées des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13908 du 22 octobre 2012 portant promotion des années 2006, 2008 et 2010 de M.LESSASSI Aymar Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13909 du 22 octobre 2012 portant promotion des années 2008 et 2010 de M.DOUBAT Ghislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13910 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NKOUA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13911 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LOEMBA Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13912 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KEMENGUET Guy Joël Gervais professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13913 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAVILA Georges Anicet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13914 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.BISSOMBOLO née BOUANGA Florine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13915 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOKOKO ILOY Simon René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13916 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.KOUALIBARI Bienvenu René, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)