Textes de droit congolais

Arrêté n°14120 du 23 octobre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MINDIGUEL Marthe Rose, agent technique principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14121 du 23 octobre 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.NKOUOM ASSOUOP Bienvenue Marie France, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14122 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.ONGOBO NGALA Cécilia Fulgore dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14123 du 23 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14124 du 23 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions sept cent quarante cinq mille huit cents (8.745.800) francs CFA au profit de la base de transit interarmées de Brazzaville (direction générale de l'équipement) au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14125 du 23 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions trois cent trente six mille (15.336000) francs CFA au profit de l'Etablissement central des réparations, armément, munitions et optique (Direction générale de l'équipement) au ministère à la présidence chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°14126 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAYALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°14127 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOUAYA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°14128 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MABIRI MAKAYA Ariane Préfina (Non publié au JO)

Arrêté n°14129 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MOUISSI Pamela Karine (Non publié au JO)

Arrêté n°14130 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BIKOUTA ZOLA Evelyne (Non publié au JO)

Décret n°2012-1061 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. DOMBAS-BONGO KEBI Jésus dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1062 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.ESSOULA Delphine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1063 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de mademooiselle BATANTOU Méline Raïssa dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1064 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de mademooiselle MALONGA Fernadez Norelys natacha dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1065 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MAPENGO GANONGO Addis Bob dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1066 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOUSSA MABOUERE Stella dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1067 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. BAYONNE Mirael Franck Ferréol dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1068 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MFERA Peguy Franc dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1069 du 23 octobre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - M.KINKOUNI Aimé Serge Idrys (Non publié au JO)