Textes de droit congolais

Arrêté n°14095 du 23 octobre 2012 portant agrément de la société LA SPIRALE ASSURANCES en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14096 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1185 du 10mai 2000, 1188 du 10 mai 2000, 1190 du 10 mai 2000, 1473 du 23 mai 2000, 1096 mars 2001, 718 du 11 mars 2002, 1118 du 2 avril 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°14097 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2295 du 31 décembre 1999, 3466 du 15 septembre 2000, 3468 du 15 septembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°14098 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3863,3869 du 24 avril 2004, 4452 du 19 mai 2004, 6446 du 08 juillet 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°14100 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°589 du 04 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°14101 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2284 , 2292 , 2294, 2332, 2344, 2351 du 31 décembre 1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°14102 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°724 du 13 avril 2000, 2348 du 2 août 2000, 3681 du 3 octobre 2000, 472 du 23 février 2001, 291 du 3 février 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°14103 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1405, 1460 du 18 novembre 1999, 1540 du 24 novembre 1999, 1595, 1641, 1616, 1617, 1618 du 1er décembre 1999, 1829, 1872 du 24 décembre 1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°14104 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3556 du 17 mars 2011, 9869 du 09 décembre 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°14105 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°590 du 04 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°14106 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2295 du 17 mai 2002, 3066 du 31 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°14107 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°1665 du 03 avril 1975, portant engagement de certains agents contractuels des arts et des sports, en ce qui concerne Melle.MASSOLA Evelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°14108 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°4102 du 03 juin 2010 portant engagement de M.BISSALOU Constant en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14109 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°4653 du 28 mai 1980 portant engagement de certains agents contractuels du ministère de la santé et des affaires sociales en ce qui concerne Melle.DIKALA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14110 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2090 du 31 décembre 1999, 2293 du 31 décembre 1999, 2328 du 02 août 2000, 2924 du 21 août 2000, 3447 du 14 septembre 2000, 2539 du 14 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°14111 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêtés n°548 du 02 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°14112 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AMENGAClaude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14113 du 23 octobre 2012 portant avancement de M.ONGANGA Alphonse, professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14114 du 23 octobre 2012 portant avancement de M.MPIAYA Jean, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14115 du 23 octobre 2012 portant versement et avancement de Melle.ESSOUEBALA Léonie, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)