Textes de droit congolais
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Arrêté n°14059 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.NGOULOU Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14060 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.MADINGOU Jean Simplice, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14061 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MASSIMBA Claude Etienne (Non publié au JO)
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Arrêté n°14062 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains administrateur adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) en tête : M.OKOUNGA Firmin (Non publié au JO)
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Arrêté n°14063 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NDJOLO OKENDZA Eric Anicet, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) en tête : M.OKOUNGA Firmin (Non publié au JO)
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Arrêté n°14064 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BANOUKOUTA Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14065 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NIANGA Sylvain, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14066 du 23 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de Melle.BAKEKOLO Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14067 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.BOUYA Flolaline Josette, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14068 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.TCHIAMOU TATY Justin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14069 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.KIYINDOU YINDOULA Olga, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14070 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.EPOUKA Jean de Dieu, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14071 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KOUKA Paul, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14072 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOKOUBA Alexandre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (Mines et industrie) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14073 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.YEBO Robert, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (Mines et industrie) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14074 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MBET Rosalie, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (Mines et industrie) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14075 du 23 octobre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.DIMANA Antoine Gaston Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14076 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre de l' année 2010 de M.MACKITA Francis Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14077 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre de l' année 2010 de Melle.TCHIBIATCHI Maria, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14078 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre des années 2009 et 2011 de Mme.LOEMBA YALA née NZOUZI Anne, assistante sociale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services asociaux (service social) (Non publié au JO)