Textes de droit congolais

Décret n°2024-2896 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2897 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2898 du 26 décembre 202 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 4, le lieutenant-colonel OYENDZE NDZOUNDA (Hugues) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2899 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 3, le lieutenant-colonel NGOVOUMA (Nestor Euloge) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2900 du 26 décembre 2024 portant nomination du commandant en second de l'école militaire préparatoire général Leclerc, le lieutenant-colonel NTSIETE (Ghislain Régis Philippe) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2907 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur administratif et financier du groupe national de presse La Nouvelle République, M. BATANTOU (Delphin Silvère Wilfrid) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29246 du 23 décembre 2024 portant agrément de Mme YAGO TOURE (Mariam) en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa Congo (UBA-Congo) (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29152 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales de la santé (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n° 29151 du 20 décembre 2024 portant réorganisation du comité de coordination inter-agence d'appui au programme élargi de vaccination (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29153 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la population (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2877 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2875 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du fonds de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)