Textes de droit congolais

Arrêté n°14035 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOUEBO Jean Felix, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14036 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains maîtres de recherches des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête : M.TATHY Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14037 du 23 octobre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OVOULAKA Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°14038 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MIAHOUAMA Dominque, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14039 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.YAKO Christophe, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14040 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LOUZOLO Romain, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14041 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NKOLI ASSA Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14042 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.DOMBAS PEA Lydie Clarisse, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14043 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BATCHI Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14044 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BANGHA GAMPIAUT, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14045 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Mme.ANGANDZA née OKAKA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14046 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.MALONGA Nicolas Jean Jacques Fréderic, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14047 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MONDO BAVET Georgine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14048 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TANKALA Rose Eugénie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14049 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale ), en tête : M.NGOHI Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°14050 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MBOUNGOU Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor ) (Non publié au JO)

Arrêté n°14051 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ZOZABAKA SAMBA née SOKI Marie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14052 du 23 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MIGAMBANOU Fidèle, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14053 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NYANGA Nicolas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14054 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ELEBE IBARA NIANGA Jurphe Easi Eucken, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)