Textes de droit congolais

Arrêté n°14146 du 24 octobre 2012 portant versement et avancement de Melle.MAHOUSSI Eugénie Célestine, dactylographe qualifiée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14147 du 24 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOUELE Daniel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14148 du 24 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I , des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14150 du 24 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOSSI Bertone Ridvige (Non publié au JO)

Arrêté n°14151 du 24 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.LEKOBA Jean administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14152 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MOUMBOUILOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14153 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GABOUMOUNGA Jean Clément, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14154 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.OLLESSONGO OBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°14155 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999 et 2001 de M.KAYA Philibert, ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14156 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique), en tête : M.GOUMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14157 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.NZAHOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°14158 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOULOUYAKALI François, ingénieur de développement rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14159 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.EKONDZO Damase (Non publié au JO)

Arrêté n°14160 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.ODZABO Louis, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°14161 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OMANI OPANDZA, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14162 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.NGOUALA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°14163 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MOUSSALA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°14164 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : M.MANKITA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14165 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.ABERE Jean Louis, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14166 du 24 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MBATI Gilbert, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)