Textes de droit congolais

Arrêté n°14328 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.NGUILANGO née MAYDA DIOVA Echevarria Sanchez (Non publié au JO)

Arrêté n°14329 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOSSEKO DALA (Non publié au JO)

Arrêté n°14330 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBAFOULA NGOUMBA Laferte (Non publié au JO)

Arrêté n°14331 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKO EKAMBA Ceskine Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°14332 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ANTSAKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14333 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.A IMBONGO Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°14334 du 25 octobre 2012 portant affectation de M.KIHOUSSA Jean Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14335 du 25 octobre 2012 accordant uneindemnité représentative de congé payé à M.MANZANDZA MOUKANDZA Bernard, secrétaire comptable contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14336 du 25 octobre 2012 accordant uneindemnité représentative de congé payé à M.NKOUET Serge Isaac Daniel, secrétaire d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14337 du 25 octobre 2012 autorisant certains agents techniques de la santé des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école para médicale et medico social Jean Joseph LOUKABOU (JJL), en tête : Melle.ITOUA Marie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°14338 du 25 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BANDA ODZALA Godance Nelsie dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14339 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions sept cent trentehuit mille (3.738.800) francs CFA au profit de la direction Générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14340 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize trentehuit mille (4.716.000) francs CFA au profit du bataillon de réparation autos et engins blindés au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14341 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix huit millions cinq cent quatre vingt seize mille (18.596.000) francs CFA au profit de la direction centrale du commissariat ( ministère à la présidence, chargé de la défense nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14342 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions soixante douze mille (5.072.000) au profit de l'annexe du commissariat de pointe-noire ( ministère à la présidence, chargé de la défense nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14343 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize mille (4.716.000) francs CFA au profit deu bataillon de transport au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14344 du 25 octobre 2012 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit d cabinet au ministère du devéloppement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°14345 du 25 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BABINGUI Jean Pierre, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1110 du 25 octobre 2012 portant engagement de M. ONDO ANDANZO, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1111 du 25 octobre 2012 portant engagement de Melle. KENGA Géravie Armélie, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)