Textes de droit congolais

Arrêté n°14307 du 25 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AMBIA Marcel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration) (Non publié au JO)

Arrêté n°14308 du 25 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MILANDOU DIAMBOUANA Gisèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration) (Non publié au JO)

Arrêté n°14309 du 25 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EVONGO Aimé Magloire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration) (Non publié au JO)

Arrêté n°14310 du 25 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOSSI Philomène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration) (Non publié au JO)

Arrêté n°14311 du 25 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MFOURGA Fidèle, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14312 du 25 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3420 du 16 mars 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de certains journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information), en ce qui concerne M.NGOUBI BIYERI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°14313 du 25 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1319 du 5 mars 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NZOUNGOU Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14314 du 25 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9870 du 13 juillet 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GANVALA Moctar, maître d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14315 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSANDY Fiacre Madson (Non publié au JO)

Arrêté n°14316 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GABINDELE Laurent Isaac (Non publié au JO)

Arrêté n°14317 du 25 octobre 2012 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de Mme.KOUA née MAKOUALA Berthe Valentine, agent spécial principal stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14318 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MANANGA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°14319 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAMINA NGOBO née BOUNA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°14320 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : monsieurBITEMO Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°14321 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIAOUE Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°14322 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de Melle.BALONGO Simone, dactylographe qualifiée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14323 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de M.MOUENDI Jérôme, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14324 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique de M.MADINGOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°14325 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.IKOUNGOU OBENDA Brice Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°14327 du 25 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de ceratins agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANDZA Symplice (Non publié au JO)