Textes de droit congolais

Arrêté n°14753 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.MOMBO MABIALA Isidore, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14754 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substances explositves et d'un dépôt d'artifices de tir appartenant à la société congolaise de construction et de travaux publics (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°14755 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substance explosives et d'un dépôt d'artifices de tir appartenant à la société andrade gutierrez (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14756 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de poudre noire et de cartouches de chasse appartenant à la manufacture de cartouches congolaises (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14757 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de dépôts de substances explosives appartenant à la société schlumberger logelco inc, division wire line and testing (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14758 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de substances radioactives appartenant à la société cete apave congo (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14759 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de substances explosives appartenant à la société china state construction engineering corporation congo (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14760 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substances explosives appartenant à la société expro (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14761 du 31 octobre 2012 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances radioactives appartenant à la société baker hughes (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14762 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substances explosives et d'un dépôt d'artifices de tir appartenant à la société socofran Pointe-Noire (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14763 du 31 octobre 2012 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances radioactives appartenant à la socièté expro (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14764 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de sbstances radioactives appartenant à la société schlumberger logelco, wireline and testing (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14765 du 31 octobre 2012 portant nomination et affectation de Melle.DOS- SANTOS Thérèse Micheline à la paierie près l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité d'attaché d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°14766 du 31 octobre 2012 autorisant Melle.KOUEBAKOUENDA Lydie, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-1143 du 31 octobre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1144 du 31 octobre 2012 portant nomonition de la directrice générale de l'hôpital général de Loandjili (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1145 du 31 octobre 2012 portant nomination de l'inspecteur général des finances (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1146 du 31 octobre 2012 portant nomination du chef de l'agence nationale d'investigation financièrs (Publié au JO 2012-45)

Loi n°34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14556 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BETE-SIBA Nicole Patricia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)