Textes de droit congolais

Arrêté n°14845 du 2 novembre 2012 portant nomination et affectation de M.SEHOLO Bernard au consulat général de la République du Congo en Angola (Cabinda) en qualité de secrétaire particulier (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14846 du 2 novembre 2012 autorisant M.EKOUEREMBAE Eugène, attaché contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14847 du 2 novembre 2012 autorisant Melle.MOKONDZI Rachel, agent technique de santé des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'EPMMS JJL de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14848 du 2 novembre 2012 autorisant M.NZABA Charles, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ENMA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14849 du 2 novembre 2012 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives partielles, scrutin du 02 décembre 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°14678 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NZABAT KIAKOULANDA Roger Paillot, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14679 du 31 octobre 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2003, 2005, 2007, 2009 et bonification d'échelon de Mme.GOMA née MOUTOMBO Bernadette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°14680 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de Melle.KALA SANAKA Charlotte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14681 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.EKAMA Sébastien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14682 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAKANGA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14683 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LENGOUA Laurent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14684 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ASSISSA Emmanuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14685 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOKASSALA Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14686 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONDONGO Jules, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14687 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KOUBANDZA KIHADI Elisabeth, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14688 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MBOUNGOU Rigobert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14689 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.AKOUA née APONGUI Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14690 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.DZANGA Didier Nevil, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14691 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.LEMOUTOU-BAZA Simone, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14692 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOUNANTSI Claire, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)