Textes de droit congolais

Arrêté n°14667 du 30 octobre 2012 portant agrément de M.DIBAMBA Héméry Gilbert en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14668 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4272 du 12 juin 2009, portant versement, inscription au titre de l' année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NTEBELE née NDZOUMBA Martine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14669 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6411 du 6 octobre 2008, portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Mme.NGAMI née MAHOUNGOU Ambroisine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14670 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2170 du 6 octobre 2008, portant intégration et nomination de M.NGUIA Japhie Matève dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14671 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2519 du 28 mars 1978, portant intégration et nomination de certains étudiants de l'INSSED admis au CAP-CEG dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.MONDZO Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°14672 du 30 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2799 du 28 mars 2006, portant engagement de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) contractuel, en ce qui concerne Melle.YEMBE NSIMBA Flore Carolle (Non publié au JO)

Arrêté n°14673 du 30 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million quarante quatre mille neuf cent quatre (1.044.904) francs CFA au profit de la Direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du bugget et du portefeuillle public (Non publié au JO)

Arrêté n°14674 du 30 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent dix sept (2.224.517) CFA au profit de la Direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du bugget et du portefeuillle public (Non publié au JO)

Arrêté n°14675 du 30 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 33ème groupement naval de MOSSAKA au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14676 du 30 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent quatre vingt dix neuf mille deux cent quatre vingt quatre (1.599.284) francs CFA au profit du 336 ème bataillon des fusiliers marins de LOUKOLELA au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14677 du 30 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante dix mille (2.070.000) francs CFA au profit du 32 ème groupement naval de Pointe-noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-1140 du 30 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République de l'Inde (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1141 du 30 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Fédération de Russie (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1142 du 30 octobre 2012 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales de Bouanéla, Dongou et Kellé (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14436 du 29 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MATSOUELE Serge, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14437 du 29 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ONDONGO Lazare Djermany, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14438 du 29 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MADZOU Marcel, professeur technique adjoint des lycées d'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14439 du 29 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OUALA MASSAMBA Giscard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14440 du 29 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BAMBATIKA BIMBOU Vitellius Staniss, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14441 du 29 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' annéee 2011 et versement de M.ELON VOVE OLOUANOMBOULOU, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)