Textes de droit congolais

Décret n°2012-1151 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des FAC au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 01-07-2010 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1152 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-07-2012 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1153 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-07-2012. (Non publié au JO)

Arrêté n°14990 du 6 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIENKOULOU Dominique, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14767 du 2 novembre 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en tête: Melle.AWASSA GNELENGA Mireille Sylvette (Non publié au JO)

Arrêté n°14768 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.EKONDJO Lydie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°14769 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.KOKOLO-MOUANDZA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°14770 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.KADIANTELAYANDIKO VOUALA Adonise Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°14771 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.AWOA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°14772 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.MOULOUNDA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°14773 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.MFOULOU TSOKO Romaine Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°14774 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.NDOULOU Valerie (Non publié au JO)

Arrêté n°14775 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.AMBOFA Annie Charmiane (Non publié au JO)

Arrêté n°14776 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.BISSI KIASSAKOULA Natacha Corine Ogier (Non publié au JO)

Arrêté n°14777 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.ITOUA ONDZE Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°14778 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.DELLAT OKILASSALI Eloge Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°14779 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.NGUESSION Aimé Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14780 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.NSOUMANI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°14781 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.BAKEKOLO BAKAZI Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°14782 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Mme.MBENDZET née NDOUNGOU Albertine (Non publié au JO)