Textes de droit congolais

Arrêté n°15090 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Mme.BAKALA GAMBOU née EMONO Adèle, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15091 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de M.MIAYOUKOU Noël, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15092 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Melle.BAMANA Nicole, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15093 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Mme.BOUKIRA née NGUYA Bernadette, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15094 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Mme.MALONGA née BANIAKINA Joséphine Charlotte, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15095 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de M.YOMBI Jean Marie, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15096 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Melle.BAZOLONO Pierrette, monitrice sociale (option: puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15097 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Mme.PAMBOU née BALEMBONGOUDI Geneviève, monitrice sociale (option: puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15098 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de M.BANKOUSSOU ZOUMBETI Jean Jacques, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15099 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Mme.KOMBO née BOBOTI Véronique, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15101 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOKO David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15102 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU Jean DIdier Clovis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15103 du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°15104 du 7 novembre 2012 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°15105 du 7 novembre 2012 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°15106 du 7 novembre 2012 autorisant Mme.VOUKOULOU née DIA Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-1147 du 7 novembre 2012 portant nomination d'un directeur départemental (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1148 du 7 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de régiment (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1149 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des FAC au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 01-01-2010 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1150 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-01-2012 (régularisation). (Non publié au JO)