Textes de droit congolais
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Arrêté n°15070 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ANKOUI Daniel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15071 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SILISSILI Norbert, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15072 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUKOUNA MADZOUS Guenole Sosthène, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15073 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUKILA Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15074 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.PANDJO Alphonseau José Stéphane, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15075 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKONDZA Thérence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15076 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKONDJO OLANDZOBO Emery Patrick, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°15077 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KONGO Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15078 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NDZOULANI Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15079 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BANZOUZI Jean Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15080 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.WAKOU Glenn Astrid, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15081 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZITOUKOULOU Aimée Béatrice, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15082 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.PAMBOU Thimothée, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15083 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MATOKO Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15084 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TOMA Louise Evangélique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15085 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BATALA Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15086 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAWA MISSIE Nycephore, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15087 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.DZIBO Tenor Simplice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15088 du 7 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.SAYA Octave, professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°15089 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de M.MAVOUNGOU Justin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)