Textes de droit congolais

Arrêté n°14763 du 31 octobre 2012 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances radioactives appartenant à la socièté expro (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14764 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de sbstances radioactives appartenant à la société schlumberger logelco, wireline and testing (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14765 du 31 octobre 2012 portant nomination et affectation de Melle.DOS- SANTOS Thérèse Micheline à la paierie près l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité d'attaché d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°14766 du 31 octobre 2012 autorisant Melle.KOUEBAKOUENDA Lydie, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-1143 du 31 octobre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1144 du 31 octobre 2012 portant nomonition de la directrice générale de l'hôpital général de Loandjili (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1145 du 31 octobre 2012 portant nomination de l'inspecteur général des finances (Publié au JO 2012-45)

Décret n°2012-1146 du 31 octobre 2012 portant nomination du chef de l'agence nationale d'investigation financièrs (Publié au JO 2012-45)

Loi n°34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14556 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BETE-SIBA Nicole Patricia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14557 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BENGOU née NIEME Marie, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14558 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOMBESSA MAKOUNDIKA Yolande, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14559 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BELE TOKO née BONDAWE Christiane Aurore, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14560 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMBOMBO NGOMA Urbain Nazaire, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14561 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.DJOUBOUE AKEMEBOUOM Eliane, comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14562 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BEKOU Célestine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14563 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIMAMA Joachim, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°14564 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBAYA Claudia Valencia Godelive, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14565 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TALANTSY Marie Gisèle, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14566 du 30 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBAKI GOUMA, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (imprimérie) (Non publié au JO)