Textes de droit congolais

Arrêté n°15233 du 8 novembre 2012 autorisant M.BAKOUSSETIBO Léonard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15011 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IPEMBA Guy Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15012 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MANARD Patrick Modeste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15013 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NZAOU Guillaume, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15014 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NSIKOUVOUE Thomas, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15015 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NDOBO Léopold, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15016 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.SIMBA Charles, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15017 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NKORI-TIRY Pierre Thierry, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15018 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGATSONO Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15019 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONANGA ONGOUA Faustine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15020 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, versement et bonification d'un échelon de M.NTSIELA Dominique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15021 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BIAOUA MOUNIENGUE Sylvie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15022 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MPASSI Gildas Rodrigue Styven, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifset financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15023 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ENKOUA Claude, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15024 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.TSIBA-NGANDZIAMI Fernand, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15025 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.NKOUNKOU née HOUNOUNOU Elisabeth, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15026 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.KOUNKOU Yvette Blandine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15027 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NTONA BANGUMUNA Marie Claire, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15028 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BABELA née MIAKAKINDILA Jeanne, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15029 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MANGOSSO BOBEZAS Olga, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)