Textes de droit congolais

Arrêté n°14743 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LONGONGO Hilaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14744 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OSSAN née NTSINI Emilienne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux ( jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14745 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOUZI MAKIESSE NTIAKOULOU Dorothée, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux ( jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14746 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUBOTA Christine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14747 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANGNIA Jean Emmanuel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14748 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.MAMPIKA Daniel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14749 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.DIMONEKENE Augustine, auxiliaire sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°14750 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.BOUKAKA Jean de Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14751 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.KANGA ENZANZA Rikdor, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14752 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.ONDONGO Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14753 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.MOMBO MABIALA Isidore, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14754 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substances explositves et d'un dépôt d'artifices de tir appartenant à la société congolaise de construction et de travaux publics (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°14755 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substance explosives et d'un dépôt d'artifices de tir appartenant à la société andrade gutierrez (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14756 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de poudre noire et de cartouches de chasse appartenant à la manufacture de cartouches congolaises (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14757 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de dépôts de substances explosives appartenant à la société schlumberger logelco inc, division wire line and testing (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14758 du 31 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de substances radioactives appartenant à la société cete apave congo (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14759 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de substances explosives appartenant à la société china state construction engineering corporation congo (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14760 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substances explosives appartenant à la société expro (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14761 du 31 octobre 2012 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de substances radioactives appartenant à la société baker hughes (Publié au JO 2012-45)

Arrêté n°14762 du 31 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt permanent de substances explosives et d'un dépôt d'artifices de tir appartenant à la société socofran Pointe-Noire (Publié au JO 2012-45)