Textes de droit congolais

Arrêté n°14723 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOUE Chrislov, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14724 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LOUBASSOU Gaston, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°14725 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de M.MADZOU MIETE, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14726 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MABIALA Hérédia Chimène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14727 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BATANGOUNA Auguste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14728 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BANGOÏNA Ghordache Prissina, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14729 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MOUANDZA NGOMA Daniel, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14730 du 31 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BOUSSOUNGOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14731 du 31 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BATEKWAOU Sylvie Pulchérie (Non publié au JO)

Arrêté n°14732 du 31 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.OMESSE née PALESSONGA Hermine, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14733 du 31 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MONGUA François, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14734 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14735 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OBOU née ETOTO Françoise Léonie, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14736 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIBA Clémentine Julie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14737 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSINGA EBORI Honorine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14738 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.APILA Marguerite, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14739 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSA Angélique, sage -femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14740 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBISSY Jean François Richard, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14741 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIBINDA NDONDA Henriette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14742 du 31 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATTA Roland Cedar, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)