Textes de droit congolais
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Arrêté n°15211 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.DZALOKO Dominique, instituteur adjoint contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°15213 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.OBAMI Jean Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°15214 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MIAKASSISSA Roth Cécile Laure (Non publié au JO)
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Arrêté n°15215 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.LOKO-MOKE Yvon Vianneu Fortuné (Non publié au JO)
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Arrêté n°15216 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.LOEMBA Françoise Léa Rita (Non publié au JO)
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Arrêté n°15217 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.KENGUE Florence (Non publié au JO)
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Arrêté n°15218 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de Mme.MAYOKE née ALINGUI ISSALAWE, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°15220 du 8 novembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.BABOUTILA Marie Noëlle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15221 du 8 novembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.OLOLI Annette Sylvie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°15222 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ONGAGNA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°15223 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ACKONDJO née MONIAN GOUMBA Gina (Non publié au JO)
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Arrêté n°15224 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BABINDAMANA Benoît (Non publié au JO)
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Arrêté n°15225 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MOUSSALA Dessuze Florida (Non publié au JO)
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Arrêté n°15226 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GARCIA Andrade Philippe (Non publié au JO)
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Arrêté n°15227 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.N'GOUMBA-DITOGNO Eugène Wilfrid (Non publié au JO)
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Arrêté n°15228 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.KOUMOU Jean (Non publié au JO)
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Arrêté n°15229 du 8 novembre 2012 autorisant Melle.OBAMBO Flore Ghislaine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°15230 du 8 novembre 2012 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville, en tête M.MOUKALI Elie Germain (Non publié au JO)
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Arrêté n°15231 du 8 novembre 2012 autorisant M.MOUNGUETE Paul Juldas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°15232 du 8 novembre 2012 autorisant M.NGAFOULA Gabin Aimé Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)