Textes de droit congolais

Arrêté n°14833 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SOKI SONA Francise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14834 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKEMBA Marcel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14835 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MFOUMOU Jean, maîtred'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14836 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU KIFFOUNDOU, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14837 du 2 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: MAKOUALA Bienvenue Marie Nadine (Non publié au JO)

Arrêté n°14838 du 2 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.TCHISSAMBOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°14839 du 2 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BOUNDZEKY NTETANI Sylvie Lidwine (Non publié au JO)

Arrêté n°14840 du 2 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5424 du 04-09-2008, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MATONDO ZABATA Guy Roc Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°14841 du 2 novembre 2012 portant nomination et affectation de Mme.TAVOUKA née LONGO NGOMBI Gisèle Hortense à l'ambassade de la république du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo), en qualité de secrétaire particulière (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14842 du 2 novembre 2012 portant nomination et affectation de M.OKILI Prosper à la Délégation Permanente du Congo auprès de l'UNESCO à Paris République Française), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14843 du 2 novembre 2012 portant nomination et affectation de Mme.EGNOUKOU KOUMOU Suzanne à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de secrétaire particulière (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14844 du 2 novembre 2012 portant nomination et affectation de M.ONDZE Alphonse, à l'ambassade de la République du Congo à Paris (France), en qualité de secrétaire d'ambassade (délégue des finances) (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14845 du 2 novembre 2012 portant nomination et affectation de M.SEHOLO Bernard au consulat général de la République du Congo en Angola (Cabinda) en qualité de secrétaire particulier (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14846 du 2 novembre 2012 autorisant M.EKOUEREMBAE Eugène, attaché contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14847 du 2 novembre 2012 autorisant Melle.MOKONDZI Rachel, agent technique de santé des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'EPMMS JJL de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14848 du 2 novembre 2012 autorisant M.NZABA Charles, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ENMA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14849 du 2 novembre 2012 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives partielles, scrutin du 02 décembre 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°14678 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NZABAT KIAKOULANDA Roger Paillot, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14679 du 31 octobre 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2003, 2005, 2007, 2009 et bonification d'échelon de Mme.GOMA née MOUTOMBO Bernadette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°14680 du 31 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de Melle.KALA SANAKA Charlotte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)