Textes de droit congolais

Arrêté n°14811 du 2 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LOUTEZAMO Dams, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°14812 du 2 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.MIAMOUINI Basile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14813 du 2 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGOUAMA Paul, agent technique de recherche des cadres de la catégorie II, échelle 2 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14814 du 2 novembre 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de substances explosives appartenant à la société china state construction engineering corporation Congo (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°14815 du 2 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.LOUFOUMA née BOKOBA Odette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14816 du 2 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.OKO-OLINGOBA née LOSSAMBO Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14817 du 2 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BANZOUZI Adélaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14818 du 2 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBANDZA Maxime, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14819 du 2 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.IFOUINI née MBIMI ANKERE Anne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14820 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBEMBA-KIFOUKI Elisabeth, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14821 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAVOUNGOU MABIKA Jean Aimé, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14824 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBONGUI née BANTSIMBA Ines Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14825 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONTSIRA Gabriel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14826 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZIENGUE Pierre Claver, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°14827 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUEMBE Liliane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14828 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMPINI Honoré, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14829 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMBIERO Damarys HannahBrigitte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14830 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDONGO Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14831 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OTONGO Yvon Raul Roger, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14832 du 2 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMPIKA Jean Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)