Textes de droit congolais

Arrêté n°15098 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de M.BANKOUSSOU ZOUMBETI Jean Jacques, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15099 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière admistrative de Mme.KOMBO née BOBOTI Véronique, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15101 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOKO David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15102 du 7 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU Jean DIdier Clovis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15103 du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°15104 du 7 novembre 2012 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°15105 du 7 novembre 2012 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2012-46)

Arrêté n°15106 du 7 novembre 2012 autorisant Mme.VOUKOULOU née DIA Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-1147 du 7 novembre 2012 portant nomination d'un directeur départemental (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1148 du 7 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de régiment (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1149 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des FAC au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 01-01-2010 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1150 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-01-2012 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1151 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des FAC au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 01-07-2010 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1152 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-07-2012 (régularisation). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1153 du 7 novembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-07-2012. (Non publié au JO)

Arrêté n°14990 du 6 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIENKOULOU Dominique, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14767 du 2 novembre 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en tête: Melle.AWASSA GNELENGA Mireille Sylvette (Non publié au JO)

Arrêté n°14768 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.EKONDJO Lydie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°14769 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.KOKOLO-MOUANDZA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°14770 du 2 novembre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Melle.KADIANTELAYANDIKO VOUALA Adonise Marthe (Non publié au JO)