Textes de droit congolais

Décret n°2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1159 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre des potes et télécommunications (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1161 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des tranports, de l'aviation civile et de la marine marchande, chargé des voies navigables et de l'économie fluviale (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1163 du 9 novembre 2012 portant nomination des membres de la haute cour de justice (Non publié au JO)

Arrêté n°15234 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.KEMOKO Jacques, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15235 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBAMBO Edmond, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15236 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.EBOUNDY Armand Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15237 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.NGOMA René, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15238 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 de Melle.DIAMONIKA Jeanne Félicité, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15239 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KINVIDI Pascal, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15240 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOUAKA Marcel, assistant social des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15241 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BONAZABA Béatrice, assistante sociale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15242 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIBI Aymar Igor Léonce, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15243 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KOUZABA Norbert, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)