Textes de droit congolais

Arrêté n°15422 du 12 novembre 2012 portant promotion à exceptionnel de M.MBONGO Dominique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15423 du 12 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AMBOMBY Roch Cherel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), (Non publié au JO)

Arrêté n°15424 du 12 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ESSIE née NGANTSELE Claudine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), (Non publié au JO)

Arrêté n°15425 du 12 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKAYA MOUANDZA Charles Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15426 du 12 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.EKOMBA OLEGNA Armand Guy Gilbert, administrateur adjoint de santé des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15427 du 12 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MPEMBA Lydie Irène Brigitte, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15428 du 12 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA Binevenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15429 du 12 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MINGUI NTOUNDA Raïssa Chéraline (Non publié au JO)

Arrêté n°15430 du 12 novembre 2012 Autorisant M.NTOUNTA David, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15431 du 12 novembre 2012 Autorisant M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15432 du 12 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEMBANDA Augustine, secrétaire administrative des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15433 du 12 novembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.GAPOULA Charlotte, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15434 du 12 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.EBOULABEKA Audrey Gaston, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15435 du 12 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUNKALA Maxime, âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15436 du 12 novembre 2012 Autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation à M.BATELA Albert, âgé de 70 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15437 du 12 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.AKOUELI Pierre, né le 13 septembre 1953 (Non publié au JO)

Arrêté n°15438 du 12 novembre 2012 portant régularisation de l'attestation n°000078 du 10-07-2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MOULETI Ursula Sandrine, âgé de 35 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15439 du 12 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.AKOUANGO Fulbert, âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-1164 du 12 novembre 2012 portant déclassement d'un site du périmètre de reboisement du plateau de Hinda, dans le département du Koulou (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1165 du 12 novembre 2012 portant cession à titre onéreux d'un terrain non bâti, situé dans le périmètre de reboiesement du plateau de Hinda, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2012-46)