Textes de droit congolais

Arrêté n°15221 du 8 novembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.OLOLI Annette Sylvie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15222 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ONGAGNA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15223 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ACKONDJO née MONIAN GOUMBA Gina (Non publié au JO)

Arrêté n°15224 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BABINDAMANA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°15225 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MOUSSALA Dessuze Florida (Non publié au JO)

Arrêté n°15226 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GARCIA Andrade Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15227 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.N'GOUMBA-DITOGNO Eugène Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°15228 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.KOUMOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15229 du 8 novembre 2012 autorisant Melle.OBAMBO Flore Ghislaine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15230 du 8 novembre 2012 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville, en tête M.MOUKALI Elie Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°15231 du 8 novembre 2012 autorisant M.MOUNGUETE Paul Juldas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15232 du 8 novembre 2012 autorisant M.NGAFOULA Gabin Aimé Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15233 du 8 novembre 2012 autorisant M.BAKOUSSETIBO Léonard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15011 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IPEMBA Guy Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15012 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MANARD Patrick Modeste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15013 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NZAOU Guillaume, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15014 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NSIKOUVOUE Thomas, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15015 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NDOBO Léopold, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15016 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.SIMBA Charles, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15017 du 7 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NKORI-TIRY Pierre Thierry, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)