Textes de droit congolais

Arrêté n°15517 du 13 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8060 du 19-08-2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°15518 du 13 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2383 du 31-12-1999, 2601 du 31-12-1999, 2340 du 7-05-2011. (Non publié au JO)

Arrêté n°15519 du 13 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1773 du 15-03-1991, 3066 du 22-05-1991, (Non publié au JO)

Arrêté n°15520 du 13 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2377 du 31-12-1999, 2382 du 31-12-1999, 2384 du 31-12-1999, 2598 du 31-12-1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°15521 du 13 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°890 du 07-03-2001, 903 du 07-03-2001, 3288 du 09-06-2001, 3723 du 22-06-2001, 3724 du 22-06-2001, 3761 du 25-06-2001, 4141 du 05-06-2001, 4096 du 03-07-2001, 4331 du 12-07-2001, 4682 du 26-07-2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°15522 du 13 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°9077 du 17-11-2010 et 9078 du 17-11-2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°15523 du 13 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1578 du 17-02-2006, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.MBANI-FOURIAM Gauchellie (Non publié au JO)

Arrêté n°15524 du 13 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3103 du 10-04-2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne NGOUEMBE Emelin Dimitri Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°15525 du 13 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Ignace, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15526 du 13 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.NGAMI Ludovic, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15527 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.NTOUMBA François, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15528 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.ITOUA Auguste, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15529 du 13 novembre 2012 portant avancement et versement de M.DHRID Dieudonné, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15530 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.MOUANGA Gérard, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15531 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.LIBALI Marcellin Thimotée, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15532 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.MOPIANE Jean Claude, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15533 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.MBOUNGOU Jacques, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15534 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.BIKINDOU Fortuné Désiré Rodrigue, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15535 du 13 novembre 2012 portant avancement et versement de Melle.BONDEKO Marie, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15536 du 13 novembre 2012 portant avancement de M.BIAGOMBA Donatien, (plombier) ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)