Textes de droit congolais

Décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1163 du 9 novembre 2012 portant nomination des membres de la haute cour de justice (Non publié au JO)

Arrêté n°15234 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.KEMOKO Jacques, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15235 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBAMBO Edmond, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15236 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.EBOUNDY Armand Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15237 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.NGOMA René, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15238 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 de Melle.DIAMONIKA Jeanne Félicité, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15239 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KINVIDI Pascal, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15240 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOUAKA Marcel, assistant social des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15241 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BONAZABA Béatrice, assistante sociale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15242 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIBI Aymar Igor Léonce, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15243 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KOUZABA Norbert, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15244 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGOMA Sylvain, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15245 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains profeseurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.IBOUANGA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°15246 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUYENI Michel, profeseur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), (Non publié au JO)

Arrêté n°15248 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MALONGA Alexis, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15250 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mme.MABIALA née MOUKO Florentine Monique, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15252 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 et versement de M.LAMBA Jean Claude, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15253 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ITOUA Jacqueline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15254 du 9 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MPETI née NKEMBI Monique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)