Textes de droit congolais

Arrêté n°15430 du 12 novembre 2012 Autorisant M.NTOUNTA David, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15431 du 12 novembre 2012 Autorisant M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15432 du 12 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEMBANDA Augustine, secrétaire administrative des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15433 du 12 novembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.GAPOULA Charlotte, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15434 du 12 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.EBOULABEKA Audrey Gaston, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15435 du 12 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUNKALA Maxime, âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15436 du 12 novembre 2012 Autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation à M.BATELA Albert, âgé de 70 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15437 du 12 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.AKOUELI Pierre, né le 13 septembre 1953 (Non publié au JO)

Arrêté n°15438 du 12 novembre 2012 portant régularisation de l'attestation n°000078 du 10-07-2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MOULETI Ursula Sandrine, âgé de 35 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15439 du 12 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.AKOUANGO Fulbert, âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-1164 du 12 novembre 2012 portant déclassement d'un site du périmètre de reboisement du plateau de Hinda, dans le département du Koulou (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1165 du 12 novembre 2012 portant cession à titre onéreux d'un terrain non bâti, situé dans le périmètre de reboiesement du plateau de Hinda, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1159 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre des potes et télécommunications (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement (Publié au JO 2012-46)

Décret n°2012-1161 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des tranports, de l'aviation civile et de la marine marchande, chargé des voies navigables et de l'économie fluviale (Publié au JO 2012-46)