Textes de droit congolais

Arrêté n°15594 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.OKANDZA née YOKA Régina Nicole, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15595 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LIFOUKI BANIMI Oscar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15596 du 14 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.LOEMBA Jean Richard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15597 du 14 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.KOUMBA-KEMAL Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15598 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ILOYE Prisca Zoe, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15599 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOUMBAYI Henriette Blanche, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15600 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KINZONZOLO Félicité Léonie Bernadette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15601 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TSIKATIA Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15602 du 14 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ENGUELA OBOUKANGONGO Louis Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15604 du 14 novembre 2012 portant cessibilité d'une (1) parcelle de terrain non bâtie, cadastrée : section J, bloc/ lot 15-16, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier 1065 (Publié au JO 2012-47)

Arrêté n°15605 du 14 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MATA Aimé Hiver Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°15606 du 14 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêtén°9500 du 01-07-2011, portant reconstitution de la carrière administrative de M.ILENDOT Jean Calude, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15608 du 14 novembre 2012 portant nomination d'un chef des opérations (Publié au JO 2012-47)

Arrêté n°15609 du 14 novembre 2012 portant cassation d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2012-47)

Arrêté n°15611 du 14 novembre 2012 portant affectation de Melle.DIAMBOU-ESSOUNGOU Sognia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15440 du 13 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ITSOMBO Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15441 du 13 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.DIANDAHA née MPOLO Thérèse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15442 du 13 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.NSONGOLA née MALANDA Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15443 du 13 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BATANGOUNA Véronique, aganet technique principal de santé des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15444 du 13 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.GOUALA née KAMA Pauline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)