Textes de droit congolais

Arrêté n°5854 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation civique, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°5853 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse davance d'un montant de cent trente neuf millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (139.552.200) francs CFA, au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°5852 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse davance d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°5810 du 11 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.ANKOUROU Zoé Estelle, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5805 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.NGANGA NKOUSSOU Aimée Fulvie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5804 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOUNGOU Albert, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5803 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Mme.MANTSISSA née MBERI Lydie Karine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5802 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.MAVOUNGOU BIATSI Khedel, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.NGATSE Vianney Judicaël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5800 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.METSAMBO MONIELE Sorelle Alvine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5799 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MENTSAMBO KONDE SAVY Borel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5797 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.DIMI NATOU Gaël, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5796 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.AKOUALA ANSO Beaufris Gayel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.MOUNDZOMBE BOFOUTELA Ramy, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.LOMBA Maheva Olmiche, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5792 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.MOUZIETO MOUIMBA Alphonsine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.MASSIKA Ella Angèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.NZABA Lucie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.NDENDZI AMPETI KOMA Stéphanie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 11 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017 de M.MBESSA Constantin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)