Textes de droit congolais

Arrêté n°16272 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUTONDI-ZAMBI, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16273 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANAMOUNA Serges Alain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16274 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KEKOLO née NZONZI-MBOUMBA Adèle, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16275 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16276 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de MIENET MANGABICKY Titine Betty, chancelier des affaires étrangères stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16277 du 21 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.AKONDZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16278 du 21 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à M.GATSE Benoît, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16279 du 21 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à Mme.KINATA née MAKENGOLOKA Angélique, conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16280 du 21 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à M.NGUELOULI Aboubakar, attaché des affaires étrangères de la catégorie II, échelle 2, 2ème classe, 4ème échelon. (Non publié au JO)

Arrêté n°16281 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, en tête: M.LONGONDA Phillipe (Non publié au JO)

Arrêté n°16282 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de Mme.OTSANA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°16283 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement du reliquat des frais de formation de M.MAYOUMA BOUMBA Faustin, précédemment en formation en France (Non publié au JO)

Arrêté n°16284 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement des titres de transport de M.OLOKILIKOKO Guy Eric Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°16285 du 21 novembre 2012 autorisant M.BINTSAMBILA Phillipe, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16286 du 21 novembre 2012 autorisant Melle.TSOULANKIE Patricia Rosine, secrétaire d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16287 du 21 novembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUYA Joseph Francis né le 19 mars 1955 (Non publié au JO)

Arrêté n°16288 du 21 novembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOKONGO Ghislain Rodel âgé de 36 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16289 du 21 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire Mme.OKO OLINGOBA née LOSSAMBO Marie âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16290 du 21 novembre 2012 autorisant le ministère des sports et de l'education physique à organiser une quête publique (Publié au JO 2012-48)

Arrêté n°15991 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et bonification d'échelon de M.GOMO-GOMO, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)