Textes de droit congolais
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Arrêté n°16398 du 22 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.SAMBA née ISSONGO Jacqueline, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16399 du 22 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MANANGOU Stone Aimée Marthe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financières -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16400 du 22 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MOUKIAMA Yvette (Non publié au JO)
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Arrêté n°16401 du 22 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.OLOUANIRE Norman Marcotti (Non publié au JO)
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Arrêté n°16402 du 22 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.SOMPI LOUBONDO MATONDO Victorine (Non publié au JO)
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Arrêté n°16403 du 22 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.LOBOKO Ludovic Guy (Non publié au JO)
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Arrêté n°16404 du 22 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BOUCKA SIMBOU Abie (Non publié au JO)
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Arrêté n°16406 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKENANDE Georges Roger, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16407 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOUAYI, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16408 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAKAYA Christiane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16409 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDZABA ONDIALA Jeanine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16410 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKOKO Thérèse, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16411 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZOUANI Jean Floriant, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16412 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KALANGA Philomène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16413 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAFOUTA Aurore Maryse Rosemonde, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16414 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MIAYOKA née BIMBENI Marthe Aimée Chantal, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°16415 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAMBOU née BANDOKI Edith Joséphine, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16416 du 22 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMBONGO Marguérite, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°16417 du 22 novembre 2012 portant affectation de M.BALYMBA André Bernadin, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie I, échelle 2. (Non publié au JO)
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Arrêté n°16418 du 22 novembre 2012 portant affectation de M.MIAMPIKA David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)