Textes de droit congolais

Arrêté n°16596 du 23 novembre 2012 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville, en tête: M.NGUIMBI Hilaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°16597 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.LOUBONDO Jeanne Clarisse. (Non publié au JO)

Arrêté n°16598 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Mme.KIVANDZA née ITSOUHOU Viviane. (Non publié au JO)

Arrêté n°16599 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NGAMPOLO Clarisse Evelyne. (Non publié au JO)

Arrêté n°16600 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MILONGO Nathalie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°16291 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NKOUKA BITEMO Colette, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16292 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBOUKOU Gabriel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16293 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NTSAMA Jean Sylvain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16294 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ANGNOUA Jules, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16295 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GOMA WADIUM Germain, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16296 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGOUISSANI Eugénie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16297 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle.LANDOU Rose Andrée Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16298 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KIYOUBOULA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16299 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.TCHIKAYA née BITASSI Eugénie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16300 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAHOUNGOU Renaud Julio Iglesias, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16301 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.TCHIMBARD Antoine, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16302 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOLELI Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16303 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUITI Joseph, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16304 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OMBOLIKO EKOUERE Christophe, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16305 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBOUKOU Jean de Dieu, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)