Textes de droit congolais
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Arrêté n°16576 du 23 novembre 2012 Plaçant M.NZOULOU Charles Honoré, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, 4e échelon des services sociaux (santé publique), en position de disponibilité (Non publié au JO)
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Arrêté n°16577 du 23 novembre 2012 Accordant une bonification d'échelon à M.NGAMI Gustave, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°16578 du 23 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5301 du 09-08-2002, 3230 du 09-07-2002, 3905 du 14-08-2003, 4821 du 03-10-2003, 5070 du 06-10-2003, 5071 du 06-10-2003, 6742 du 21-11-2003, 290 du 03-02-2004, 289 du 03-02-2004, 6512 du 09-07-2004, 5593 du 21-07-2004. (Non publié au JO)
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Arrêté n°16579 du 23 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BABINGUI née NKOUSSOU Victorine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°16580 du 23 novembre 2012 Projet d'arrêté accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKABI Alphonse, agent technique principal de santé contractuel, retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°16581 du 23 novembre 2012 Projet d'arrêté accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BONGAMBE Louise, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°16582 du 23 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUKOULOU Pauline, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°16583 du 23 novembre 2012 portant avancement de M.MIASSOUAMANA Guy Patrick, instituteur contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16584 du 23 novembre 2012 portant avancement de M.IDOUMATSANGOU Jean Marie, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°16585 du 23 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBERE François, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16586 du 23 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSALANGOLI Emmanuel, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16587 du 23 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZOKOU OMBOLA Emmanuel Remy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16588 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKA Romuald, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16589 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.BIDZOUTA née NIANGUI Marie Jeanne, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire. (Non publié au JO)
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Arrêté n°16590 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKOUALA Daniel, maître d'hôtel des cadres de la catégorie III, échelle 1 du personnel de service, admis à la retraite. (Non publié au JO)
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Arrêté n°16591 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OKEMBA Mélaine Inès, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16592 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBONGO ASSA Aimé Vianney, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16593 du 23 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.NKOUANDA Godefroy arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16594 du 23 novembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.OBINDY Ravel Stève Patrick, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage). (Non publié au JO)
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Arrêté n°16595 du 23 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.MIPITIDI Antoine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)