Textes de droit congolais

Arrêté n°6113 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MOUNDZELI Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative et aux fins de recevabilité de la candidature de monsieur Jean Maurice NGUESSO dans la circonscription électorale unique de Mfouati, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours aux fins de réparation du préjudice moral subi du fait du retrait d'une candidature aux élections législatives, dans la circonscription électorale unique de Mbomo (département de la Cuvette-Ouest), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°5861 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE I, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5862 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE II, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5863 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE III, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5864 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE IV, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5865 du 12 juillet 2022 portant attribution au profit de la société SOCIEX - MINING SAS d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée LOUFIKA dans le dépatement du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°5866 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OSSEBI Richard, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5867 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification d'échelon de Melle.PINDI Françoise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à faire valoir ses droites à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5869 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Melle.ADZOKE Josia Prudence Nyvelle, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5871 du 12 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de Melle.MBIZIATOURI MINIMBOU Evy Terrencia, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5872 du 12 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.NKOUAYOULOU Gilbert, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5873 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, versement et bonification d'échelon de M.OUAMBA Boniface, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5874 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.DZOYI Bob Chancelvi, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5875 du 12 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 de M.ABALY Curly Sainclaire Aurel, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5876 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.NAYAM - NIAMA KOUKA Venance Hamilton, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5877 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.NGAMPANA Isidore, inspecteur principa des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5879 du 12 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de Melle.OBAYA Edith Chantal, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5880 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ISSANGA Claude Arthur, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)