Textes de droit congolais

Arrêté n°16830 du 27 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OYOLONO OTOUMA Emmanuel, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°16831 du 27 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Boniface, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16832 du 27 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOEMBA Jean Marie, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16833 du 27 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DOUNIAMA Nadège Christelle Josée, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16834 du 27 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOKA Christiane, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°16835 du 27 novembre 2012 portant révision de situation administrative de Melle.DZIAT Lucile Carole, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16836 du 27 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OTSOUAMBIE Victoire Félicité, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16837 du 27 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.SOLO KIONGO Destin Anan, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°16838 du 27 novembre 2012 autorisant M.BONDZEMBE ILOKI Sylvere Séverin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation en République de Corée. (Non publié au JO)

Arrêté n°16839 du 27 novembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.MANU MAHOUNGOU Dieudonné. (Non publié au JO)

Arrêté n°16840 du 27 novembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.MPIKA Désiré. (Non publié au JO)

Arrêté n°16841 du 27 novembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.GOMA Léon Paul, étudiant congolais boursier au Canada. (Non publié au JO)

Arrêté n°16842 du 27 novembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.TCHIMENGA NKABI Christian, étudiant congolais boursier au Canada. (Non publié au JO)

Arrêté n°16843 du 27 novembre 2012 Autorisant le comité d'organisation du centenaire du district de Mossaka à organiser une quête publique. (Non publié au JO)

Arrêté n°16844 du 27 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.KISSALA TSIKA Simplice. (Non publié au JO)

Arrêté n°16845 du 27 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOKAKA Gildas ulrich, âgé de 32 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°16846 du 27 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.ELENGA Anselme, âgé de 53 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°16847 du 27 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.M'BOUSSA Herma Ronald, âgé de 33 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°16848 du 27 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.SASSOU N'GUESSO Henri, né le 24 janvier 1964. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1176 du 27 novembre 2012 portant à rectificatif au décret n°2010.119 du 19-02-2010, portant engagement par assimilation de M. ESSEA Boniface en qualité d'officier ingénieur des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)