Textes de droit congolais

Arrêté n°6089 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGONDO Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6090 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOBA Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6091 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBASSOU Gildas Venceslas Sidney, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°6092 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de M.MITSOTSO NZILA Alphonse, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6093 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOURI MBOU Romuald Simplice, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6094 du 13 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAHOUKA VEZIE EL Charline, fille de salledes cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (Non publié au JO)

Arrêté n°6095 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle NGOULOU Flora Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6096 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.POUNGA Justin Francis, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6097 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA ENGAMBE controleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6098 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle OKASSI Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6099 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.EBEKO Serge Rock, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6100 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle GANGALA Clarisse Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6101 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA Guy Robert Marcellin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6102 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle NGOUYA Nicole, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6103 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BATTANTOU Caty Aimée Espérance, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6104 du 13 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MOUNGUENGUE ZALOUBAKA Guylène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6105 du 13 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle ISSOMBO ASSANGA Elodie Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°6106 du 13 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle SOUAPIBOU Patricia Félicité, sage femme diplômée d' Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6107 du 13 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle MBANDZA Marie Hortense, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arreté n°6112 du 13 juillet 2022 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de coordonner les activités des observateurs internationaux (Publié au JO 2022-30)