Textes de droit congolais

Décret n°2012-1214 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société sino Congo resources sarl d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Yaya-fer dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1215 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société china development resources sarl d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Dilou-Mamba dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1216 du 3 décembre 2012 déterminant la composition des cabinets ministériels (Publié au JO 2012-49)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-67 du 3 décembre 2012 sur le recours en violation de l'article 137 alinea 2 de la constitution (Publié au JO 2013-05)

Arrêté n°16951 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOUKOURI Sébastien, professeur certifié des lycées des cadres de l a catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16952 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains administrateurs en chef des cadres de l a catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.EKANDABEKA Marc. (Non publié au JO)

Arrêté n°16953 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TCHIAMA Mercier Alfred, administrateur en chef des cadres de l a catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16954 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUSSOUNDA Benjamin, inspecteur des cadres de l a catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°16955 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.VOUAKOUANITOU née BANZOUZI Pauline, administrateur adjoint des cadres de l a catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16956 du 30 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Melle.ITOUA-GNEDOU Victorine, attachée des cadres de l a catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16957 du 30 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.BANTSIMBA Narcisse, attaché des cadres de l a catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°16958 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LIKIBI Franck Gualbert, agent spécial principal des cadres de l a catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16959 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MVOUTI Jean pierre, agent spécial principal des cadres de l a catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16960 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LOUHOU Joséphine, agent spécial principal des cadres de l a catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16961 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ANCHIOLLO MPELLABO Francis Albertson, agent spécial principal des cadres de l a catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16962 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGANDZIEN Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de l a catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16963 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ISSONGO Eugénie, secrétaire principale d'administration des cadres de l a catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16964 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.ITSAKA Magui Chancilvia, secrétaire d'administration des cadres de l a catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16965 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification d'échelon de M.GOTENE OLANDZOBO, professeur certifié des lycées des cadres de l a catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°16966 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOBAMBOLA Raphaël, professeur certifié des lycées des cadres de l a catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)