Textes de droit congolais

Arrêté n°17151 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1133 du 5 mai 2000, 4953 du 30 décembre 2000, 716 du 11 mars 2002, 1169 du 25 janvier 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17152 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2166 du 531 décembre 1999, 2293 du 17 mai 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°17153 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°903 du 7 mars 2001, 723 du 13 avril 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17154 du 3 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8060 du 19 août 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°17155 du 3 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17156 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.DAKAMBI Edgard Godefroy, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17157 du 3 décembre 2012 portant avancement de Melle.IFILAKAMBI Généviève, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17158 du 3 décembre 2012 portant avancement de Mme.DILOU née MOUNZENZE Odile, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17159 du 3 décembre 2012 portant avancement de Melle.MAKANGA PEMBE Evelyne Patricia, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17160 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.MBALI Joseph, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17161 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.NGUENKOU Paul, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17162 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.NGOMA Philippe, ingénieur statistique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17163 du 3 décembre 2012 portant avancement et versement de Melle.GOMBET Flore Clarisse , secrétaire d'administration révision de la situation contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17164 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIATEKELA OTHOU Chrysostone, nistituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17165 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGANGA Née MBALOULA Marie Claude, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17166 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MPIOLO Alain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17167 du 3 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOUKANI Fidèle, brigadier chef stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17168 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANGA OSSOMBO MFOULOU Laure Dimanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17169 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17170 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NZAOU Brant Charden Almich, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)