Textes de droit congolais

Arrêté n°17131 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.ONGOCKA OMEKA née MBOMO Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17132 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.PELEKA Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17133 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.MONKA Martin, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17134 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MALONGA Pierre, instiuteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17135 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIE Brunel Ptience, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17136 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.DJIEMBO François Guy Julien, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°17137 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GOTENI GATSE Jean de Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17138 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.SAMBA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17139 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MONIN-TSE née WAKE Céline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17140 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°33 du 17 février 2000, 342 du 3 mars 2000, 843 du 20 avril 2000, 996 du 2 mai 2000, 1046 du 3 mai 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17141 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3828 du 16 octobre 2000, 3831 du 16 octobre 2000, 3953 du 203 octobre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17142 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1910 du 29 décembre 1999, 2049 du 31 décembre, 2050 du 31 décembre 1999, 2104 du 31 décembre 1999, 2115 du 31 décembre1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°17143 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3721 du 10 octobre 2000, 341 du 04 février 2004, 3278 du 9 juin 2001, 6442 du 8 octobre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17144 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°42 du 6 février 2001, 326 du 19 février 2001, 660 du 28 février 2001, 3261 du 6 juin 2001, 4096 du 3 juillet 2001, 5540 du 12 septembre 2001, 5965 du 25 juillet 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°17145 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°4804 du 30 décembre 2000, 304 du 19 février 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°17146 du 3 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3102 du 25 août 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17147 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°7256 du 30 novembre 2001, 7942 du 21 décembre 2001, 4249 du 1er septembre 2003, 7255 du 22 juillet 2004, 583 du 03 avril 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17148 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1830 du 24 décembre 1999, 2088 du 31 décembre 1999, 2060 du 23 avril 2001, 1842 du 02 mai 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°17149 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3338 du 07 septembre 2000, 4926 du 30 décembre 2000, 41 du 06 février 2001, 1803 du 29 octobre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°17150 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5671 du 15 septembre 2001, 3289 du 09 juin 2001, 3469 du 21 avril 2006 (Non publié au JO)