Textes de droit congolais

Arrêté n°17319 du 5 décembre 2012 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17320 du 5 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OBANDA Vivien (Non publié au JO)

Arrêté n°17321 du 5 décembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OGNAMY Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°17173 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'un (1) échelon de M.PANDET Zacharie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) , admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17174 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BADINGA Abraham, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17175 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGUIMBI Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17176 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OSSEBI Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17177 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.KALI BITCHINI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17178 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BALOKI Julien, professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17179 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGOUISSANI François, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17180 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.COLNEL Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17181 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 2011 et versement de M.MBEMBA Joseph, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17182 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 2011 de M.NGOMA Gabriel, instituteur des CEG des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17183 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des année 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MATSOUELE Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17184 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête OKANGOYI Thibaut Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°17185 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.AKOLI EMMANI Saturnin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17186 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MOROTSANGUE Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17187 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.LAKA - LAKA Jummy Hyrtène, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17188 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MIAKAÏZILA Venant, inspecteur d'EPES des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17189 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MANKESSE BAYOUKOUMIO Agnès, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)