Textes de droit congolais

Arrêté n°17278 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MIEHAKANDA Stello jean Denis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17279 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.APENDI Louise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17280 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.BOLONZA PEA Thérèse Ida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17281 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NIAMBA Arsène Stevy, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17282 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011, versement et bonification de Melle.MBOYO Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17283 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BASSINA Jean Noêl, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17284 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.EKOTO François administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17285 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.OFEA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17286 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KONDE Cyrille Barnabé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17287 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.NGOMA née MACKITA Juliette Béatrice, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17288 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOMBA Sylvain, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judicaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17289 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.TSATHY Lambert Patrice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17290 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.LIBOULA Christine Gisèle, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17291 du 5 décembre 2012 portant au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.NTSOUZA Moïse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°17292 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.IBARA Davy Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17293 du 5 décembre 2012 portant au grade superieur à l'ancienneté au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MPOU François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17294 du 5 décembre 2012 portant au grade superieur à l'ancienneté au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.OLALA née NGUEPALI Bernadette, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) - admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17295 du 5 décembre 2012 portant au grade superieur à l'ancienneté au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17296 du 5 décembre 2012 portant au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.GOULOUBI Zacharie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°17297 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGATSAKO René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)