Textes de droit congolais

Arrêté n°17397 du 6 décembre 2012 portant reclassement et nomination de M.YANGA YANGA Delphin Narcisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17398 du 6 décembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.OBAMBO LEYKOGNI Jean Clairémy, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17399 du 6 décembre 2012 fixant les attributions et l'organsiation des services et des travaux du secrétarait général à la justice (Non publié au JO)

Arrêté n°17400 du 6 décembre 2012 Accordant un congé administratif annuel d'un (1) mois à Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana Dmitrievna, ingénieur géomètre contractuelle de 4ème échelon, en service à la direction interdépartementale des affaires foncières du cadastre et de la topographie du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°17401 du 6 décembre 2012 portant ouverture de la campagne électorale relative au deuxième tout des élections législatives partielles, dans la circonscription électorale de Kellé, scrutin du 16 déceùbre 2012 (Publié au JO 2012-50)

Loi n°35-2012 du 6 décembre 2012 autorisant la ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration (Publié au JO 2012-50)

Loi n°36-2012 du 6 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17264 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MATOUNGA Valentine, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17265 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KIBANGOU Grégoire, professeur certifié des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17266 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.TSOUKI-SOLO Gaston, professeur des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17267 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et bonification d'échelon de M.MABIALA Athanase, professeur des CEG, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17268 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Melle.NKOUIKILA Philomène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17269 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Melle.BADILA Théodule Michelle, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17271 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.APENDI Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17272 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.SAMBA Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17273 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KENDE MOUKOUANGA Richard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), admiis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17274 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NAKAVUA Faustin, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admiis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17275 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KIYINDOU Julien Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17276 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MAKIONA Alphonse Maurice, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17277 du 5 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MASSENGO Clet Venant Hernénégild, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)