Textes de droit congolais

Arrêté n°17377 du 6 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.AMOUNA Fousène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17378 du 6 décembre 2012 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MABOUROU Marie Claire, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17379 du 6 décembre 2012 portant inscription au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MAPAKA née NSOULOU Noémie, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17380 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGUELONGO Bénigne capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17381 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NSOUNGAMENA Norbert,, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17382 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.OMBONGO Nadine Léa, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17383 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KIMBOUALA Rubens, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17384 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.MALONG MANIKA Michel Garcia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17385 du 6 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°11173 du 16 août 2011, portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LOUKOUNGA Dahléa Eiette, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17386 du 6 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUPFI Jérémie, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17387 du 6 décembre 2012 portantintégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DANGASSA Miriame Lourdes Milore (Non publié au JO)

Arrêté n°17388 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MBEMBA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°17389 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MBEMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°17390 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.GONGARAD NKOU Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°17391 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ELEMBOLO Thierry Sosthène Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°17392 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NGATSE NDINGA Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°17393 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.KOUD Solange Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°17394 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MALONGA Thierry Françic Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°17395 du 6 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.KINOUANY Alfred Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17396 du 6 décembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.MANKOLANGO Julien dans les cadres réguliers de la fcatégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)