Textes de droit congolais

Décret n°2012-1221 du 6 décembre 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité national préparatoire des onzièmes jeux africains Brazzaville 2015 (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1222 du 6 décembre 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organsiation des onzièmes jeux africains Brazzaville 2015 (Publié au JO 2012-51)

Décret n°2012-1223 du 6 décembre 2012 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2012-50)

Décret n°2012-1224 du 6 décembre 2012 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives partielles du deuxième tout dans la circonscription électorale de Kellé (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17246 du 6 décembre 2012 portant agrément de la société africaine de service safricas s.a) pour l'excercuce de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17247 du 6 décembre 2012 portant agrément de la société africaine de service safricas s.a pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17322 du 6 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.MASSALA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17323 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.SANZI Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17324 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MAHOUNGOU Albert, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°17325 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NSANA NGANGOULA Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17327 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGANKOUSSOU Adolph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17328 du 6 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.DALAMA Gaspard, assistant des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17329 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.MOUKONGO née BAHOUNGOULA Anne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17330 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MIALOUNGUILA NGOMA Gaudefroid, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°17331 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.MAKOUELE NGOMA née NKOUNKOU Honorine Bienvenue, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17332 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.MASSOUMOU Jean Paul, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale ) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17333 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TATHY MAZOUNGA Audrey Davy, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale ) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17334 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BOUYIZA Victoire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17335 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MADZINGOU Marcel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17336 du 6 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NDZENDZELE Joachim,, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)