Textes de droit congolais

Arrêté n°17541 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre des années 2008 et 2010 de M.LOUHOUAMOU MISSENGUI Emmanuel Déo Gratias, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17542 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2010 de M.NDOUMA MOUANDA Daniel, conseiller des affares étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17543 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2011 et versement de Melle.YAOUE Françoise Marie Rose, conseillère des affares étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17544 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2010 de M.ETOU Paul, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17545 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2010 de M.BADAKA Anatole, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17546 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.MAKAYA Didas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17547 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2010 de monsieurNAKAVOUA Jarraud Marcel, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17548 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2008 de M.MBON OBAMI André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17549 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre de l' année 2011 et versement de M.MAPITY Ferdinand, administration en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17550 du 10 décembre 2012 portant promotion à deux au titre des années 2009 et 2011 de Melle.LOULENDO Gisèle, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17551 du 10 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l(ancienneté au titre des années 2010 et 2012 de Mme.MALONGA née MATSIMOUNA Aimée Berthe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17552 du 10 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGNOWE Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17553 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANSIMBA Claire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17554 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOLI Symphorien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17555 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGO Mathurin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17556 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MONKA NKOUMA Ursule Aurélie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17557 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBONDZA Mathurin, institeur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17558 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABONZO Joseph, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17559 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUANOTONA Anne Marie, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17560 du 10 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGONGO Philomène, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)